1/ Nous sommes les employeurs, nous rédigeons et signons les contrats de cession directement avec l'organisateur et lui transmettons la facture, nous déclarons tous les artistes et leur faisons parvenir les contrats d'embauche afin qu'ils les signent et nous les retournent. Le jour de la représentation l'organisateur reçoit la facture. Lorsque la facture est payée nous faisons parvenir aux artistes :
- Un bulletin de salaire
- Une AEM (ASSEDIC)
- Un certificat de congé spectacle
- Le paiement (par chèque ou virement)
Nous réglons ensuite les charges sociales (salariales et patronales) aux caisses suivantes :
- URSSAF (paiement trimestriel)
- GARP Centre de recouvrement cinéma spectacle (ASSEDIC, paiement
mensuel)
- AUDIENS (retraite, paiement trimestriel)
- LES CONGES SPECTACLES (congés payés, paiement trimestriel)
- CMB (Médecine du travail, paiement annuel à AUDIENS )
- AFDAS (formation, paiement annuel)
IMPORTANT : Lorsque vous choisissez cette manière de fonctionner, la TVA liée à la vente de spectacle n'est que de 5,5 % ( ne pas oublier de préciser à l'organisateur que le tarif que vous avez négocié est un tarif hors taxe et que la TVA est de 5.5%) Ex: Si vous vendez votre spectacle 1000 € l'organisateur aura à régler 1000 € + 5.5 % de TVA soit 1055 € TTC Pour cette prestation vous devrez régler à BABOEUP PRODUCTIONS 10% de la masse salariale. ex: Si vous vendez un spectacle 1000 € l'organisateur aura à régler 1055€. Nous retirons les 55 € de TVA (qui seront intégralement reversés à l'état) et nous prélevons 10 % sur les mille euros restant.
1055 - 55 = 1000
1000 - 10 % = 900 €
Vous aurez donc payé 100 € TTC à BABOEUP PRODUCTIONS.
2/ Vous êtes employeurs (ce qui inclus que vous êtes détenteur de la licence de catégorie 2 entrepreneur du spectacle et que c’est vous qui gérez les contrats de cession) vous nous sous-traitez la partie traitement des salaires (DUE, édition des paies, paiement des charges sociales). C’est vous qui facturez directement à l’organisateur. Nous signons avec vous une convention de sous-traitance. Une fois que vous aurez réglé notre facture nous envoyons à vos artistes :
- Un bulletin de salaire
- Les contrats d’embauche (2 exemplaires)
- Une AEM (ASSEDIC)
- Un certificat de congé spectacles
- Le paiement (par chèque ou virement)
Nous réglons ensuite les charges sociales (salariales et patronales) aux caisses suivantes :
- URSSAF (paiement trimestriel)
- GARP Centre de recouvrement cinéma spectacle (ASSEDIC , paiement mensuel)
- AUDIENS (retraite, paiement trimestriel)
- LES CONGES SPECTACLES (congés payés, paiement trimestriel)
- CMB (Médecine du travail, paiement annuel à AUDIENS)
- AFDAS (formation, paiement annuel)
IMPORTANT : Lorsque vous choisissez cette manière de fonctionner, la TVA liée à la prestation de salaire est de 19.6 %. Pour cette prestation vous devrez régler à BABOEUP PRODUCTIONS 10% de la masse salariale.
Ex : Vous nous demander de faire pour vous des salaires dont la masse salariale est de 1000 €.
Nous vous enverrons une facture qui s’articulera de la manière suivante :
1000 € + 10% = 1100 € HT
1100 € HT + 19.6 % = 1315.60
Vous devrez donc nous régler sur présentation de cette facture la somme de 1315.60 €
| 
